Vous devez tenir à jour et être en mesure de présenter à toute réquisition des services vétérinaires les registres suivants :
Registre d'entrée et de sortie des animaux,
Art. 8. – I. – Le registre d’entrée et de sortie des animaux mentionné à l’article R. 214-30-3 susvisé est tenu à jour et comporte toutes les données précisées au présent article. II. – Le registre des entrées et des sorties des chiens, chats et furets à remplir par les opérateurs est celui mis à disposition par le fichier national d’identification des chiens, chats et furets. Il est tenu à jour par l’opérateur à chaque entrée et sortie d’un animal au plus tard 72 heures après le mouvement. Les informations concernant un animal saisies dans ce registre sont mises à disposition de l’opérateur concerné pour consultation pendant une durée de trois ans après la sortie de l’établissement de l’animal. L’opérateur peut à tout moment réaliser un enregistrement externe des données auxquelles il a accès.
Les informations suivantes concernant l’animal:
- espèce.
- sexe.
- nom.
- numéro d’identification.
- description: race ou type racial et variété le cas échéant, couleur de la robe, signes particuliers le cas échéant.
- statut reproducteur: stérilisé chirurgicalement, stérilisé chimiquement ou non stérilisé.
- date de naissance, le cas échéant approximative si inconnue.
Lors de toute entrée: - date d’entrée dans l’établissement ou date de naissance si celle-ci a lieu au sein de l’établissement.
- provenance de l’animal dont notamment nom, qualité et adresse du fournisseur de l’animal.
- motif d’entrée dans l’établissement.
- en cas de naissance dans l’établissement, pour chaque naissance, numéro d’identification de la mère.
Lors de toute sortie: - date de sortie de l’établissement, le cas échéant, date de décès si celui-ci a lieu au sein de l’établissement.
- destination de l’animal, notamment nom, qualité et adresse du destinataire de l’animal.
- motif de sortie de l’établissement.
- Registre de suivi sanitaire (règlement sanitaire) et de santé des animaux, comportant notamment des informations sur les animaux malades ou blessés, les comptes rendus des visites, et les indications et les propositions de votre vétérinaire sanitaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032672407